CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site solvia-france.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des accessoires de maintien lombaire destinés à améliorer le confort et le soutien du dos.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Solvia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos centres logistiques partenaires situés hors Union Européenne.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de retard du transporteur, contrôle douanier ou force majeure.

Un numéro de suivi est transmis après expédition.

Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures avec photos à l’appui.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours légaux)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

• Non utilisé

• Non endommagé

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garantie commerciale 30 jours satisfait ou remboursé

En complément du droit légal de rétractation, Solvia propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception du produit.

Cette garantie permet au client de retourner le produit s’il n’est pas satisfait, sous réserve que :

• Le produit ne présente pas d’usure excessive

• Le produit soit retourné complet

• La demande soit effectuée par email préalable

Les frais de retour restent à la charge du client.

Solvia se réserve le droit de refuser un remboursement en cas d’usage abusif ou de détérioration manifeste.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 10 – Responsabilité

Solvia ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

En cas de douleurs persistantes, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

---